-a-participe-a-la-longue-instruction-et-aux-installations-tardives-photo-sarah-george-1527187411.jpg "Jura - droit. L'installation de nouveaux notaires tarde un peu")
Jura - droit. L'installation de nouveaux notaires tarde un peu
DOUBS. JURA. 1573. Pardevant Anthoine TINSEAU, notaire publique et co-avocat des Tabellionages du Bailliage de DÔLE. Étienne BOURNET de FONTAIN (Doubs), fils et héritier de Pierre BOURNET vend plusieurs pièces d'héritages assises
Les notaires du Jura vous conseillent gratuitement et autour d'un café
DOUBS. JURA. 1567. Devant Guillaume LARQUAND de PONTARLIER (25), Notaire publique au Comté de BOURGOGNE. Achat au profit de Monseigneur Pierre PATORNAY Ecuyer, Conseiller du Roy en ce Comté de Bourgogne, de
L'ancien notaire d'Orchamps jugé pour abus de confiance
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COUR D'APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90 | Defrénois
Conseil du Notariat Jurassien
Notaires - République et Canton du Jura
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Présentation: Vos notaires à Lons le Saunier, Voiteur, Orgelet et Clairvaux (Jura)
JURA - Tribunal. L'ex-notaire de Poligny et son clerc devant le tribunal
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Ressource «Minutes et répertoires des actes des notaires du Jura»...
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